14 déc 2017 09:53

Ordre du jour du Conseil des ministres du 14 décembre 2017

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Deuxième partie du programme 2017 des prêts d'Etat à Etat
  • Nomination des membres des trois comités constitués auprès de l'Institut des comptes nationaux
  • Dotation 2017 à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'organisation des sommets européens
  • Main morte 2017
  • Prolongation 2018-2019 des plans stratégiques de sécurité et de prévention
  • Règlement pour l'utilisation de caméras de surveillance
  • Modifications aux statuts de la SA ASTRID
  • Renouvellement du mandat du président du Comité de direction du SPF Finances
  • Marché public pour la livraison aux services publics de véhicules utilitaires
  • Attribution d'un marché public pour l'Autorité nationale de sécurité
  • Elargissement du cadre réglementaire en matière de protection contre le danger des rayonnements ionisants
  • Sécurité et protection des infrastructures critiques
  • Justice : introduction d'un régime relatif aux repentis
  • Adaptation d'un certain nombre d'avantages accordés par l'employeur
  • Intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans le coût des spécialités pharmaceutiques
  • Premier contrat de gestion entre l’État fédéral et la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel - Deuxième lecture
  • Contributions belges aux opérations de l'ONU en 2018
  • Contribution à l’opération OTAN Sea Guardian en 2018
  • Contribution belge à la MINUSMA au Mali en 2018
  • Varia