15 juil 2022 08:16

Ordre du jour du Conseil des ministres du 15 juillet 2022

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

  • Rapport de monitoring de risque de dépassement des crédits de personnel pour 2022 et 2023
  • Situation juridique de certains agents mis à disposition du Conseil supérieur des Finances
  • Extension des vérifications de sécurité de la Défense
  • Implantation du Quartier du Futur à Grammont
  • Marchés publics pour la Défense
  • Marchés publics pour le SPF Intérieur
  • Attribution de crédits d’engagement et de liquidation pour deux projets électoraux
  • Formation des membres des services publics de secours
  • Régie des bâtiments : révision de la norme d’occupation des bureaux
  • Congé pour aidant proche pour le personnel statutaire de Bruxelles Formation
  • Définition de la rémunération normale pour le congé-éducation 2022-2023
  • Dispositions fiscales et financières diverses
  • Prolongation de la réduction des droits d’accises sur le diesel et l'essence
  • Adaptation de la règlementation du service postal
  • Covid-19 : intervention fédérale pour les hôpitaux
  • Convention collective sur la stabilisation des suppléments d’honoraires et des rétrocessions
  • Dispositions diverses relatives aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
  • Introduction d’une classification de fonctions dans les secteurs fédéraux des soins de santé
  • Covid-19 : octroi d’une dotation à l’INAMI pour 2022
  • Calcul des cotisations pour les travailleurs indépendants artistes débutants
  • Ressortissants ukrainiens : dispense de la carte professionnelle pour l'exercice d'une activité indépendante
  • Réglementation relative aux subventions destinées à la mise en place du registre central des règlements collectifs de dettes
  • Élaboration du Plan fédéral de lutte contre la pauvreté et contre les inégalités
  • Investissements dans le logement pour Housing First en faveur des jeunes sans-abri
  • Marché public en vue d’un soutien technique aux CPAS
  • Cadre réglementaire pour un réseau de transport d’hydrogène
  • Plan de mise en place d’une dorsale hydrogène
  • Normes européennes pour l’énergie renouvelable dans les carburants fossiles
  • Taxes annuelles au profit de l’AFCN
  • Protection physique des installations nucléaires
  • Mesures fédérales du Plan d’action national contre le racisme
  • Assentiment à une convention sur le transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
  • Assentiment à l’accord de siège entre la Belgique et l’IGAD
  • Construction d’une nouvelle chancellerie belge avec une mission de conception et de construction Design & Build
  • Marché public concernant le gardiennage des bâtiments de l’administration centrale à Bruxelles, pour le compte du service public fédéral
  • Modification du financement du partenariat public-public entre l’IRE et le SCK-CEN pour la gestion structurelle de l’uranium usé
  • Désignation de l’administratrice générale de la Office national des vacances annuelles
  • Achat de médicaments (Cis-Atracurium et Sufentanil) pour le traitement des patients en soins intensifs
  • Mesures de police administrative en matière de restrictions de voyage et de "Formulaire de Localisation du Passager"
  • Dispositions diverses en matière de responsabilisation des employeurs concernant l’invalidité et en matière de financement alternatif de la sécurité sociale
  • Réglementation travail associatif
  • Participation, par l'intermédiaire de la Commission européenne, à un achat conjoint d'un médicament pouvant être utilisé pour le traitement de la variole du singe
  • Achat de médicaments pour le traitement des patients atteints de Covid-19
  • réforme du statut des huissiers de justice et autres dispositions diverses
  • Plan de relance et de transition - Projet d’investissement de l’axe 5 "Floating solar at sea"
  • Mise en place du "Readiness Plan" au profit de la Défense.
  • Allocation destinée à la mise en œuvre d’une politique locale de sécurité et de prévention pour l’année 2022
  • Prolongation concessions offshore
  • Prolongation de l'extension des prix maximaux pour les clients protégés résidentiels aux bénéficiaires de l'intervention majorée jusqu’au 1 janvier 2023
  • Prolongation des tarifs sociaux pour l'électricité et le gaz naturel jusqu'à la fin de cette année
  • Assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience
  • Plan national pour la reprise et la résilience - R&D - Appel en soutien aux secteurs aéronautique et spatial
  • Approbation d’une procédure ouverte pour des services de téléphonie fixe et mobile
  • Divers