15 Mar 2019 10:32

Ordre du jour du Conseil des ministres du 15 mars 2019

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
  • Assentiment à l'accord de coopération concernant l'implication de l'Etat fédéral dans la signature des accords de coopération concernant les prestations familiales
  • Désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage du système de vote électronique
  • Régie des bâtiments : convention de concession pour l'hébergement de la police de la navigation à Blankenberge
  • Elargissement du site de la colline du Mardasson donné en emphytéose à la ville de Bastogne
  • Nomination d’un membre du comité scientifique pour l’observation et l’analyse des prix
  • Interruption de carrière et crédit-temps : dispositions concernant la récupération de sommes indûment payées
  • Constatation des affections qui ont des conséquences pour l’enfant sur le plan de l’incapacité physique ou mentale
  • Code des impôts sur les revenus : constructions juridiques au sein et hors de l'Espace économique européen
  • Couverture des petits statuts face aux accidents du travail
  • Financement des projets de prévention ou d’études académiques en lien avec la problématique de l’amiante
  • Ajout de nouvelles prestations dans la nomenclature des prestations de santé
  • Projets d’accord de coopération en matière d'assistance aux victimes
  • Pensions du personnel de l'enseignement flamand : prise en compte du congé de longue durée pour prestations réduites pour raisons médicales
  • Brexit : exercice d'une activité professionnelle indépendante par des ressortissants britanniques
  • Contrat de gestion entre l’Etat et bpost concernant le service universel postal
  • Varia