Ordre du jour du Conseil des ministres du 15 octobre 2021
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui se tient à 9:00h au 16 rue de la Loi. Le conseil des ministres sera suivi par une conférence de presse.
- Nomination de la directrice générale du Palais des Beaux-Arts
- Désignation du directeur de l’Institut de formation judiciaire
- SPF Justice : détermination de l'équipement et de l’indemnité d'habillement de certains membres du personnel
- Défense : marché public relatif à l’acquisition et l'exploitation d'une infrastructure de centre de données sécurisée définie par logiciel et l’achat des IEG
- Dispositions concernant le contrat de travail des travailleurs du sexe
- Compensation de l’impact des inondations sur les comptes de la SNCB et d’Infrabel
- Covid-19 : prolongation de la réduction du coût de la redevance d’infrastructure pour le trafic ferroviaire
- Modification de la loi relative à la création et au fonctionnement de l’AFMPS
- Budget global 2021 des moyens financiers pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques
- Covid-19 : prolongation de la durée de validité des chèques sport et culture
- Covid-19: prolongation de la prime temporaire aux bénéficiaires de certaines allocations
- Dispositions concernant le marché de l’électricité et l’énergie renouvelable
- Révision de l'arrêté royal d'exécution de la loi sur les objets spatiaux - Deuxième lecture
- Covid-19 : répartition des moyens alloués par le Fonds de solidarité européen
- Élargissement de la capacité de la Zone Princesse Élisabeth
- Accord de coopération Covid Safe Ticket
- Divers