Ordre du jour du Conseil des ministres du 15 septembre 2023
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Réforme du Conseil national de la coopération, de l'entreprenariat social et de l'entreprise agricole
- Accord de coopération relatif à l’intervention des organismes assureurs
- Réduction de la redevance pour le transport ferroviaire de marchandises
- Modifications pour les entreprises dans le traitement comptable des opérations assimilées aux fusions et scissions
- Financement de la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles
- Adaptations des prescriptions de sûreté des installations nucléaires
- Mécanisme de rémunération des capacités : scénario de référence pour les enchères en 2024
- Financement du programme spatial national Terrascope
- Hydrogen Test Facility : sélection de deux emplacements pour les centres de tests spécialisés
- Marchés publics en faveur de la Défense
- Personnel du commissariat national des drogues
- Prolongation de l’interdiction d’utiliser TikTok pour le personnel des autorités fédérales
- Marchés publics en faveur de Fedasil
- Divers