Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 décembre 2021

Nomination des membres du conseil d’administration du Ducroire

Disposition concernant la règlementation des indemnités des membres du personnel détachés du SPF Finances

Organisation des services pénitentiaires et statut du personnel pénitentiaire

Marché public relatif à la location de véhicules de transition pour les mandataires du SPF BOSA

Marchés publics pour la Défense

BELNET : marché public relatif à la fourniture de services de connectivité

Rénovation de l’Institut Von Karman

Plan d’action fédéral pour une économie circulaire (2021-2024)

Mesures de prévention spécifiques au travail en cas d’épidémie ou de pandémie

Plan national pour la reprise et la résilience : subventions pour Infrabel et la SNCB

Protocoles de mise en œuvre de la centralisation des participations de BNPP et Ethias au sein de la SFPI

Modifications relatives à la réglementation dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Budget global 2022 pour les frais de fonctionnement des hôpitaux

Dispositions concernant la réglementation relative à la répartition des officines pharmaceutiques

Covid-19 : modification du montant de la dotation 2021 à l’INAMI

Prolongation du droit passerelle de crise

Covid-19 : conséquences en matière du droit du travail de la vaccination obligatoire des ambulanciers

Majoration des allocations accordées aux zones de secours et au SIAMU

Mer du Nord : exécution d'études de bureau et de terrain dans la zone "Princesse Elisabeth"

Création d'un centre d'excellence pour le climat

Politique scientifique : financement de trois initiatives de recherche prioritaires

Approche pour la restitution des objets dans le cadre du passé colonial

Défense : participation belge à la mission européenne de formation au Mozambique

Aide Covid : report des cotisations ONSS par le biais de plans de paiement amiables sans intérêts & non-application des sanctions en cas de non-paiement des avances de sécurité sociale

Aide covid : TVA à 6% pour les masques buccaux et le gel hydroalcoolique

Travail associatif : dispositions du droit du travail

Conservation des données : deuxième lecture

Divers