Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 février 2012
Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda
- Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédits
- Marchés publics pour le SPF Finances concernant la banque de données fiscales Fisconetplus
- Marché public pour la Défense (Open Source Intelligence- OSINT)
- Accueil des navires ayant besoin d'assistance
- Réforme de la sécurité civile : octroi de la personnalité juridique aux futures zones de secours
- Application du tiers payant pour les frais de transport dans le cadre de l'aide médicale urgente
- Transposition de la directive européenne relative au travail intérimaire
- Avant-projet de loi programme - Deuxième lecture
- Modification du taux de cotisation dans le cadre du reclassement social des handicapés
- Avant-projet de loi portant des dispositions diverses - Première lecture
- Force probante des documents électroniques en matière de soins de santé
- Mise en oeuvre du règlement européen sur l'initiative citoyenne
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.