17 juin 2022 09:18

Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 juin 2022

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

  • Mesures visant à renforcer le Centre pour la Cybersécurité Belgique
  • Marché public relatif à des services d’interprétation simultanée pour le SPF Sécurité sociale
  • Fonction publique : accès au Registre national pour l’administration des salaires et du personnel
  • Marchés publics pour l'AFSCA
  • Marché public pour la sécurité de Belnet
  • Modification du règlement de la Banque nationale concernant les activités de négociation des établissements de crédit
  • Plan d’action opérationnel de lutte contre la fraude sociale 2022
  • Modification de l’octroi de frais d’administration pour les « Trajets Retour au Travail »
  • Augmentation du financement alternatif du système de sécurité sociale des travailleurs
  • Quota de médecins : modification de la procédure et fixation du prochain quota
  • Planification de l’offre de l’art dentaire : candidats supplémentaires pour 2022
  • Modification de la reconnaissance des artisans
  • Troisième tranche de la subvention « Inondations » pour les CPAS
  • Accords de coopération émissions et pollution atmosphérique
  • Extension de la procédure de demande de permis unique pour les étrangers
  • Modifications concernant les prestations de santé dans le domaine des dispositifs et implants médicaux
  • Abandon progressif des biocarburants à base d'huile de palme ou de soja
  • Crédits supplémentaires pour renforcer la police intégrée
  • Financement du Fonds de fermeture d'entreprises
  • Divers