Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 mars 2023
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres électronique.
- Interdiction temporaire d’utiliser TikTok pour le personnel des autorités publiques
- Constitution d’une réserve de crise du personnel des autorités publiques fédérales
- Modification de la réglementation relative aux sanctions administratives communales
- BELNET : marché public pour la location d’un datacenter
- Transposition de la directive européenne relative aux exigences en matière d’accessibilité
- Traitement de données relatives à la transplantation d’organes
- Règlement relatif aux médicaments et dispositifs médicaux lors d'une hospitalisation à domicile
- Reconnaissance du bouddhisme
- Modernisation de l’état civil
- Asile et migration : crédits pour un accueil d’urgence temporaire
- Points d'action européens pour remédier aux pénuries de médicaments et pour l’autonomie stratégique
- Amendement à la Convention d’Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier
- Paquet législatif Asile et Migration : politique de retour, apatrides, regroupement familial et loi sur l’accueil
- Organisation du marché de l’électricité (Corporate Governance Elia)
- Liste des pays d'origine sûrs
- Divers