Ordre du jour du Conseil des ministres du 18 janvier 2013
Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.
- Règles en matière de contrôle préalable et de délégations de pouvoir en matière de marchés publics
- Dispenses de service accordées en 2013 au personnel des services publics fédéraux
- Possibilité de recours pour les fonctionnaires fédéraux contractuels lors de l'évaluation finale
- Suppression des inscriptions aux formations certifiées - Deuxième lecture
- Restructuration du capital social du Palais des Beaux-Arts
- Nomination d'un membre de la section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques
- Désignation du directeur général adjoint du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
- Lancement de procédures de marchés publics pour la Défense
- Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques
- Code de droit économique : insertion d'un livre relatif à la liberté d'établissement et aux prestations de service
- Code de droit économique : insertion d'un livre relatif à l'application de la loi
- Harmonisation de la commercialisation des produits de construction
- Modifications relatives à la constitution d'un échantillon permanent des assurés sociaux
- Modification du système d'assistance médicale dans le secteur public
- Modification du système d'interruption de carrière dans le secteur public
- Assentiment à l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et les Philippines
- Assentiment à l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Vietnam