Ordre du jour du Conseil des ministres du 18 novembre 2022
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Réforme du Conseil d'Etat
- Avant-projet de loi-programme – Deuxième lecture
- Contribution d’activation dans le cadre du régime du chômage avec complément d’entreprise
- Responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire
- UEBL : compensation forfaitaire pour les communes belges
- Covid-19 : modification de l'accord de coopération concernant le testing et le tracing
- Financement 2023 du Fonds amiante
- Marché public pour Fedasil
- Engagement opérationnel belge en 2023
- Prolongation de la convention de concession pour les journaux et périodiques
- Cadre de crise temporaire droit passerelle
- Divers