19 mar 2021 09:44

Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 mars 2021

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui aura lieu par vidéoconférence.

  • SPF Affaires étrangères : constitution de la cellule Organisation au sein de la Direction du Protocole
  • SPF BOSA : marché public concernant Human-centered Design
  • Modifications relatives aux absences accordées aux fonctionnaires fédéraux dans le cadre de la parenté sociale
  • Augmentation du plafond des engagements du Ducroire
  • Modifications relatives à la gestion des dossiers médicaux globaux
  • Transposition du pilier technique du quatrième paquet ferroviaire
  • Covid-19 : prolongation de la procédure de distanciation sociale pour la remise d'envois recommandés
  • Covid-19 : prolongation des mesures temporaires en matière de Justice
  • Financement du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante pour 2020
  • Stratégie interfédérale et plan d'action fédéral handicap
  • Avant-projet de Plan fédéral pour le développement durable
  • Utilisation des moyens d'identification électronique par des instances privées
  • Révision de l'arrêté royal d'exécution de la loi sur les objets spatiaux
  • Organisation du "Leader’s meeting" de l'OTAN à Bruxelles
  • Divers