30 sep 2021 15:07

Ordre du jour du Conseil des ministres du 1er octobre 2021

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres électronique.

  • Marché public pour la gestion des voyages professionnels          
  • Transfert temporaire du siège de la justice de paix du canton de Limbourg à Eupen
  • Marché public pour le nettoyage des bâtiments du SPF Intérieur à Bruxelles
  • Police fédérale : marché public relatif à l’entretien des arroseuses         
  • Dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs indépendants pour 2020 et 2021
  • Affaires sociales : dispositions destinées aux projets « NOM SPEC » et « Échelonnement »          
  • INAMI : fixation du montant à charge de frais d’administration destiné au financement du Fonds des accidents médicaux
  • Règlement de déontologie du Conseil national de l'Ordre des architectes             
  • Plan fédéral de développement durable              
  • Gestion de crise : coût des inondations et missions de la cellule d’appui fédérale
  • Inondations : demande d'intervention du Fonds européen de solidarité
  • Energie : norme de fiabilité et coût de l’énergie non distribuée 
  • Défense : poursuite des projets dans le cadre de la PESCO et de l'EDIDP
  • Prolongation jusqu'au 31/12/2021 inclus de la mesure de soutien du droit passerelle unique pour les indépendants
  • Divers