Ordre du jour du Conseil des ministres du 2 juillet 2021
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui aura lieu par vidéoconférence.
- Dossiers de la Régie des bâtiments
- Transposition du règlement européen sur la cybersécurité
- Covid-19 : prolongation de l’autorisation d’engagement de personnel supplémentaire auprès du SPP Intégration sociale
- Marché public pour la Défense et la Police fédérale
- Police locale : octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière (NAPAP) pour 2021
- Adaptation de dispositions diverses en matière de recouvrement des impôts
- Diverses modifications de la loi sur le point de contact central des comptes et contrats financier
- Dispositions diverses en matière sociale
- Covid-19 : plafonds d'indemnités des volontaires
- Covid-19 : réduction des seuils d’activité en matière de rétributions ou d’interventions pour les dispensateurs de soins pour l’année de référence 2020
- Regroupement et adaptation de certaines dispositions relatives aux services postaux
- Prise en compte du congé pour aidants proches dans le cadre de la pension dans le secteur public
- Marché public pour l’accueil des personnes sans abri en Région de Bruxelles-Capitale durant l'hiver
- Modification du Code civil et du Code de droit économique concernant les garanties et les contenus numériques
- Détermination du certificat médical à utiliser lors de l’introduction d’une demande d’autorisation de séjour
- Un nouveau cadre pour l’évaluation des membres du personnel des services fédéraux
- Divers