Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 avril 2012
Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.
- Discipline budgétaire : demandes d’engagements de crédits
- Avenant au contrat d’analyse du système comptable de la Régie des bâtiments
- Désignation des représentants fédéraux à la Commission nationale Climat
- Nomination d’un membre de la section consultative de l’Observatoire des maladies chroniques
- Marché public pour la Défense : acquisition de munitions pour mortier
- Programme de recherche scientifique et technologique de la Défense
- Renforcement de la sécurité dans les transports en commun à Bruxelles
- Utilisation de l’Eurovignette
- Maintien du droit à l’assurance soins de santé pour les malades chroniques et les personnes handicapées
- Réforme des pensions dans le secteur privé
- Adaptation de la limite salariale pour le calcul de la partie « bas salaires » dans les entreprises de travail adapté - Deuxième lecture
- Indépendants : augmentation de l’allocation de maternité et de l’allocation d’adoption
- Prolongation du congé parental dans le secteur public
- Agence fédérale des médicaments et des produits de santé : projets JAP et Expertises
- AFSCA : financement des dépenses opérationnelles liées aux analyses dans le cadre des foyers de brucellose
- Libération de la deuxième tranche du Programme d’investissement fédéral 2012
- Plan d’action fédéral de Simplification administrative 2012-2015
- Participation belge à une opération multinationale de déminage en mer Baltique
- Mission d’assistance pour l’hôpital militaire de Kigali
- Congrès de l’Union postale universelle
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Accords sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires