20 juil 2022 09:43

Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 juillet 2022

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

  • Projets de digitalisation 2022 pour les institutions publiques de sécurité sociale
  • Marché public pour la Défense
  • Promotion du vélo pour les déplacements domicile-travail
  • Marché public pour la fourniture et la gestion d’un système de compte de paiement pour les besoins de l’autorité fédérale
  • Organisation des soins de l’accident vasculaire cérébral aigu
  • Qualification des missions de soins des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux
  • Institution d’une autorité des données de (soins de) santé
  • Réforme du statut d’artiste - Deuxième lecture
  • Financement de l’accord social dans le secteur de la santé
  • Réforme des tarifs sociaux en matière de communications électroniques
  • Augmentation de l’allocation de chauffage du Fonds social mazout
  • Modifications des normes de produits pour des modes de production durables
  • Répartition des crédits 2022 pour l’asile et la migration
  • Ukraine : financement supplémentaire pour la lutte contre la violence sexuelle
  • Modification des représentants du gouvernement fédéral au sein de divers comités
  • Régie des bâtiments : révision de la norme d’occupation des bureaux
  • Bien-être mental au travail : octroi de subsides pour l’exécution des projets pour les travailleurs indépendants
  • Normes européennes pour l’énergie renouvelable dans les carburants fossiles
  • Ukraine : mesures fédérales pour la relocalisation, l'enregistrement et l'accueil
  • Missions de sécurité de la Défense  2022
  • Pension minimum des conjoints aidants
  • Lutte contre la pénurie dans les soins de santé
  • Divers