20 juin 2025 09:06

Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 juin 2025

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

  • Marché public pour la Défense
  • Modifications relatives au calcul des cotisations de sécurité sociale sur le pécule de vacances à reporter
  • Responsabilité financière globale des organismes assureurs
  • Frais d’administration attribués aux organismes assureurs pour l’année 2025
  • Accord de coopération concernant les recettes communes de l'Union économique belgo-luxembourgeoise
  • Mesures de remplacement des paiements par assignation postale
  • Pensions : reports des adaptations bien-être
  • Approbation des dépenses liées à des opérations B-FAST à l'étranger
  • Modification des pourcentages et des montants minimums du financement alternatif du régime des travailleurs salariés - Deuxième lecture
  • Mesures visant à améliorer la compétitivité de l’économie - Deuxième lecture
  • Dotation d’équilibre pour les travailleurs salariés et indépendants pour 2024 et 2025
  • Marché public pour B-FAST
  • Représentation du gouvernement fédéral dans les Conférences interministérielles
  • Protocole d'accord relatif au préfinancement des effets des mesures d'urgence destinées à faire face à la surpopulation carcérale
  • Divers