20 mai 2021 19:06

Ordre du jour du Conseil des ministres du 21 mai 2021

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui aura lieu par vidéoconférence.

  • Nomination de membres du conseil d’administration du Bureau de normalisation
  • Composition des conseils d'administration des institutions culturelles fédérales
  • Nomination de l'administrateur délégué et du conseil d'administration d'Infrabel
  • Marchés publics pour la Défense
  • Recrutement interne à la Défense
  • Délégation du gouvernement fédéral à la Conférence interministérielle sur la Migration et l'Intégration
  • Deuxième lecture du projet de loi portant des mesures de soutien en raison de la pandémie de Covid-19
  • Centralisation des participations de l'Etat au sein de la SFPI
  • Organisation du registre des crédits aux entreprises
  • Calcul des pensions de retraite des agents des douanes intégrés dans l’effectif des brigades motorisées
  • Modifications relatives au transport de marchandises dangereuses
  • Modifications relatives à la déclaration anticipée en matière d’euthanasie
  • Règlement des accidents du travail pour les "petits statuts"
  • Plan d'action pour l'accès à la protection sociale pour les travailleurs salariés et non-salariés
  • Modification de diverses lois en vue d’améliorer le département de la Justice
  • Contribution additionnelle de la Belgique pour la construction de l’"Extremely Large Telescope"
  • Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l'exportation
  • Amendements au statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique
  • Assentiment à la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel
  • Assentiment à deux actes internationaux conclus avec les États-Unis relatifs au précontrôle dans le domaine du transport aérien
  • Verdissement du parc de voitures de société
  • Transposition de la directive relative au renforcement de l’autorité de la concurrence
  • Divers