Ordre du jour du Conseil des ministres du 21 octobre 2021
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- SPF Mobilité : indemnités pour missions internationales
- Prolongement du mandat de la présidente de la Commission nationale pour les droits de l’enfant
- Abrogation de divers articles du règlement organique du Comité supérieur de contrôle
- Police fédérale : marché public relatif au nettoyage des bâtiments
- Marché public pour la Défense : installations de systèmes satellitaires sur des véhicules tactiques
- Modifications concernant les cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif
- Insertion de dispositions en matière de propriété intellectuelle dans le Code de droit économique
- Numérisation des éco-chèques
- Modalités du congé de deuil pour travailleurs indépendants
- Etablissement de la liste des bénéficiaires d'immunités et privilèges personnels au SHAPE
- Capacité d’accueil asile
- Réseaux mobiles et communication électronique : avancement de la vente aux enchères 5G (y compris 4e opérateur)
- Divers