Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 avril 2022
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Intégration de l’Agence pour la simplification administrative dans le SPF Stratégie et Appui
- Nomination d’un membre du Conseil supérieur de l’emploi
- Marchés publics pour la Défense
- Régie des bâtiments : marché public pour des travaux de restauration pour le Conseil d'Etat
- Approbation de la convention entre pharmaciens et organismes assureurs
- Dispositions relatives à la réglementation concernant certains animaux de ferme - Deuxième lecture
- Sûreté maritime : modification du Code belge de la navigation
- Confirmation de cinq arrêtés royaux en matière d’énergie
- Développement de l'eBox
- Contribution financière belge à l’enquête de la Cour pénale internationale
- Mise en place d'une cellule de suivi Commissariat corona
- Divers