Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 juin 2012
Le Conseil des ministres peut modifier l’ordre du jour. A l’issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.premier.be et www.presscenter.org.
- Dossiers prudence budgétaire
- Nomination des membres des comités scientifiques de l’Institut des comptes nationaux
- Nomination de managers dans les services publics fédéraux
- Marché public pour le SPF Intérieur
- Davantage de compétences pour la police et les services de sécurité dans les transports en commun – deuxième lecture
- Marchés publics pour la Défense
- Plan de déploiement de l’IPv6 en Belgique
- Notification sociale pour les actes d'hérédité
- Réglementation sur la transplantation d’organes
- Maintien des droits de pension des travailleurs indépendants
- Mesures concernant le dispositif des titres-services
- Le gouvernement renforce la lutte contre les faux indépendants – deuxième lecture
- Accord de coopération entre les Communautés, les Régions et l’Etat fédéral concernant les guichets uniques
- Plan d'action 2012-2014 contre la traite et le trafic des êtres humains
- Modifications législatives en matière d'asile
- La Défense organise une mission d’instruction au profit de l’école du génie de Likasi - Congo
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La Défense participe à l’opération KFOR en appui technique à une station pour communication par satellite