23 avr 2021 09:02

Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 avril 2021

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres électronique.

  • Réduction de la TVA dans l'horeca

  • Régie des bâtiments : entrepôt pour les Douanes à Gand

  • Fonction publique : monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel

  • Circulaire sur la confection du Budget initial 2022

  • Accord de coopération pour le développement d’un système de comptabilisation des bulletins de vote papier

  • Répartition des crédits supplémentaires pour une politique d'asile et de migration humaine et résolue

  • Extension du réseau de la sécurité sociale

  • Covid-19 : dérogation à l'application du statut "affection chronique"

  • Octroi d’une partie de la cotisation de modération salariale au Fonds de pension solidarisé

  • Confirmation de divers arrêtés royaux concernant le gaz naturel et l’énergie

  • Détermination de la contribution de répartition pour le démantèlement des centrales nucléaires et la gestion des matières fissiles

  • Première partie du programme 2021 des prêts d’État à État

  • Participation à la 7e augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement

  • Divers