22 sep 2022 17:18

Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 septembre 2022

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

  • Marché public pour l’AFSCA
  • Marché public pour les administrations fédérales
  • Désignation des membres du conseil d’administration de l’Academia Belgica et modification des statuts
  • Plan de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics de l’administration fédérale
  • Rapport semestriel du Plan fédéral Gender mainstreaming
  • Dispositions diverses en matière d’agriculture et de santé animale
  • Amendes administratives en matière de sécurité alimentaire
  • Finances : coopération administrative dans le domaine fiscal
  • Ajout du cancer de l’ovaire à la liste des maladies indemnisables par le Fonds amiante
  • Dispositions sociales pour les technologues orthopédiques
  • Energie offshore : tracé des parcelles de la « zone Princesse Elisabeth »
  • Intervention de Finexpo dans trois demandes de crédit à l'exportation
  • Contribution F-16 additionnelle aux « enhanced Vigilance Activities 2022 » de l’OTAN
  • Loi dispositions fiscales diverses
  • Prolongation du tarif social en matière d'énergie
  • Report du paiement des cotisations sociales
  • Divers