Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 juin 2022
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Fonction publique : absence d’un jour pour maladie
- Marchés publics pour la Défense
- Renouvellement du mandat d’un commissaire adjoint au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
- Allocation pour les membres du personnel de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique
- Renforcement de l’indépendance et du fonctionnement de l’Autorité de protection des données – Deuxième lecture
- Mesures restrictives en matière de marchés publics à la suite de la crise en Ukraine
- Covid-19 : prolongation du taux réduit de TVA sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques
- Investissements dans le cadre du Multi Annual Strategic Plan for Customs
- Cadre juridique pour les boîtes à colis individuelles
- Mise en œuvre du « Trajet Retour au Travail » pour les indépendants
- Renforcement de la transparence dans le cadre du deuxième pilier de pension
- Climat : mesures fédérales d'adaptation 2023-2026
- Budgets fédéraux spécifiques pour les travaux relatifs à la sécurité et la durabilité du patrimoine à l’étranger
- Marché public pour l'installation de l’Automatic Border Control
- Prolongation de la loi d’urgence dans le cadre des campagnes de vaccination COVID
- Taux réduit de TVA à 6 % pour le gaz et l'électricité jusqu'à la fin de 2022
- Chômage économique : assouplissement temporaire (01/07/2022 au 31/12/2022) et adaptation structurelle à partir du 01/01/2023
- Divers