25 Mar 2021 16:06

Ordre du jour du Conseil des ministres du 25 mars 2021

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui aura lieu selon la procédure électronique. 

  • Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
  • Désignation des membres pour la commission d’avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation
  • Covid-19 : hausse non structurelle des crédits de personnel de l’INASTI
  • Dotation 2021 destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police
  • Plan d'action fédéral pour la prévention du stress au travail
  • Covid-19 : augmentation du plafond de défraiement forfaitaire des volontaires dans les secteurs essentiels
  • Régime temporaire du tiers payant pour la prescription ou l’administration des vaccins contre la grippe
  • Modification des règles concernant les amendes pour les infractions relatives au transit des déchets
  • Finances : transposition et mise en œuvre de divers règlement européens
  • Modification du Code belge de la navigation - Deuxième lecture
  • Covid-19 : prolongation de l’indemnité de crise supplémentaire pour les indépendants en incapacité de travail
  • Brexit : modification de l’obligation d’être titulaire d’une carte professionnelle
  • Harmonisation des lois sur l'électricité et le gaz à la politique européenne en matière d’énergie
  • Fonctionnement de la Loterie nationale et plan de répartition des subsides pour 2020
  • Lancement de la concession pour la distribution de journaux et périodiques reconnus
  • Divers