Ordre du jour du Conseil des ministres du 25 mars 2022
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Le Centre pour la Cybersécurité Belgique devient membre permanent du Comité de coordination du Renseignement et de la Sécurité
- Nomination d’un membre du Comité scientifique sur le budget économique
- Renouvellement des contrats de gestion des institutions culturelles fédérales
- Attribution de travaux d’infrastructure en support des avions de combat F-35A à Florennes et Kleine Brogel
- Recrutement interne à la Défense - Deuxième lecture
- Rapport semestriel de suivi du Plan fédéral Gender mainstreaming
- Dispositions financières diverses
- Plan de relance et d’investissement : traitement budgétaire des investissements publics et création du Conseil supérieur des investissements publics
- Plan de redémarrage et de transition : renforcement de la politique scientifique fédérale
- Modifications des lois anti-discrimination et de la loi bien-être en ce qui concerne la protection des victimes de discrimination – Deuxième lecture
- Assentiment à la convention concernant la fixation des salaires minima - Deuxième lecture
- Sécurité et durabilité du patrimoine à l’étranger
- Intervention de Finexpo dans trois demandes de crédits à l’exportation
- TVA réduite à 6% pour les panneaux solaires, les pompes à chaleur et les chauffe-eau solaires + prolongation du taux de TVA réduit pour la démolition et la reconstruction
- Mise en œuvre de l'accord sur l'énergie : constat de l'absence de permis avec renonciation à la capacité et instruction quant à l’organisation du re-run
- Divers