Ordre du jour du Conseil des ministres du 25 novembre 2022
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Nomination du président d’HR Rail
- Nomination du directeur général de Bozar
- Protocole de coopération entre le CAAF, l’IF, le FAI et la Cour du comptes
- Cadre de droit du travail pour incapacité de travail lors de vacances annuelles
- Plafond de rémunération normale pour le congé-éducation payé 2022-2023
- Indépendants : responsabilisation des titulaires reconnus en incapacité de travail
- Modification concernant l’allocation de soins pour personnes âgées en Communauté germanophone
- Prolongation des mesures d’aide aux marins
- Développement du stock fédéral pharmaceutique stratégique
- Accord de coopération en matière de traitement des données via CoBRHA+
- Mise en œuvre de règlements en matière d’obtention des preuves et de notification d’actes en matière civile ou commerciale
- Contribution belge à l’Association internationale de développement
- Contribution belge au Fonds africain du développement
- Pension de survie pour les indépendants
- Pension de survie dans le régime des travailleurs
- Accord de coopération sur les objectifs climatiques et énergétiques
- Composition de la Commission des provisions nucléaires
- Contribution de solidarité du secteur pétrolier
- Achat de matériel de camping divers pour l'armée belge
- Nomination d’un commissaire au Bureau du plan
- Divers