25 nov 2021 18:37

Ordre du jour du Conseil des ministres du 26 novembre 2021

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

  • Dispositions en matière de facturation électronique

  • Marché public en faveur du SPF Économie et du SPF Finances

  • Marchés publics pour la Défense

  • Marchés publics en faveur de Fedasil

  • Conseil d’État : modification du règlement déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif

  • Covid-19 : modification de l’arrêté royal fixant les modalités d’octroi d’une intervention financière exceptionnelle aux hôpitaux

  • Modification de la composition des lits universitaires de l’UCL sur le site Mont Godinne

  • Infrabel : subvention complémentaire pour les actions en faveur de la gestion écologique des accotements ferroviaires

  • Indépendants : augmentation des indemnités de maternité

  • Réforme du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales

  • Augmentation de la subvention octroyée pour les frais de personnel des CPAS

  • Inondations : possibilité d’octroyer une prime d’installation aux personnes qui se sont à nouveau retrouvées sans-abris

  • Marché public pour Beliris

  • Approbation du Plan d’action national de lutte contre les violences de genre (2021-2025)

  • Détachement d’un expert belge spécialisé en sécurité et contre-terrorisme

  • Avant-projet de loi-programme - Deuxième lecture

  • Dispositions fiscales diverses et lutte contre la fraude

  • Responsabilisation des travailleurs dans le cadre des "trajets retour au travail"

  • Pensions : modification de diverses dispositions relatives aux allocations de transition

  • Travail associatif

  • Participation belge à la 36e exposition universelle à Osaka – Kansai (Japon)
     
  • Création de places d’accueil pour les demandeurs d’asile à Marcinelle
     
  • Divers