26 Sep 2025 07:51

Ordre du jour du Conseil des ministres du 26 septembre 2025

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

  • Achats média pour une campagne de sensibilisation à la cybersécurité
  • Marché public pour des petites réparations dans les bâtiments du SPF Finances
  • Désignation des membres de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation
  • Renouvellement de la licence d'un logiciel pour la Défense
  • Programmation militaire 2026-2034
  • Régie des bâtiments : relogement de la Justice de paix de Kontich
  • Suppression de l’exonération fiscale du régime PC privé - Deuxième lecture
  • Exécution de la politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail – Deuxième lecture
  • Précision des modalités de fonctionnement du registre UBO
  • Modification de la législation relative aux allocations aux personnes handicapées dans le cadre de l’âge légal de la pension - Deuxième lecture
  • Définition du scénario de référence pour les mises aux enchères et mécanisme de rémunération des capacités
  • Désignation d'une entreprise pour la rénovation de la résidence de l’ambassade de Belgique auprès du Saint-Siège
  • Approbation du texte commun du Plan national Energie-Climat actualisé (2021-2030)
  • Divers