28 mai 2021 08:39

Ordre du jour du Conseil des ministres du 28 mai 2021

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui aura lieu selon la procédure électronique.

  • Prolongation du contrat d’énergie des institutions fédérales
  • Prolongation du contrat de location du bâtiment de la Justice de paix de Ninove
  • Diverses mesures en matière de fonction publique administrative fédérale
  • Nomination de nouveaux membres du conseil d’administration d’A.S.T.R.I.D.
  • Nomination d’un membre suppléant de la Commission Nationale Climat
  • CAAF : dérogation à la loi sur la présence équilibrée hommes/femmes dans les organes possédant une compétence d’avis
  • SPF Justice : marché public pour des facilités IT
  • Marchés publics pour la Défense
  • État des lieux dans le cadre du procès des attentats du 22 mars 2016
  • Modification de la répartition OPEX/CAPEX de la subvention d’Infrabel
  • Mécanisme de rémunération de la capacité : seuils d’investissements et critères d’éligibilité des coûts d’investissement - Deuxième lecture
  • Participation de la Belgique et ses régions et communautés aux Floriades d’Almere
  • Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation
  • Assentiment à la convention sur le travail dans la pêche - Deuxième lecture
  • Assentiment à la convention du Conseil de l’Europe sur la sécurité lors des matchs de football et autres manifestations sportives
  • Assentiment à l'accord avec l'Arménie sur l’exercice d’activités à but lucratif par la famille du personnel diplomatique
  • Moyens supplémentaires pour la chaîne de l’asile, l’accueil, la politique de retour et l’organisation générale
  • Divers