Ordre du jour du Conseil des ministres du 28 octobre 2022
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Crise de l'asile : recours aux Special Federal Forces
- Marchés publics pour la Défense
- Marché public ICT pour le Centre de crise national
- Amendements requis pour la réforme de l’Autorité nationale de Sécurité
- Mise en oeuvre de la loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l’Etat fédéral
- Limitation de la succession des contrats de travail à durée déterminée
- Code de droit économique : réglementation sur les dettes du consommateur
- Réforme de la fiscalité sur la facture d’énergie
- Augmentation du plafond d'heures par an du travail étudiant
- Covid-19 : augmentation du plafond de défraiement annuel pour les volontaires
- Exclusion de la cotisation de modération salariale pour les entreprises de travail adapté
- Financement 2022 du Centre fédéral d'expertise
- Approbation du règlement de l’Ordre des architectes
- Fixation de la cotisation à charge des sociétés pour le statut social des travailleurs indépendants 2022
- Subside pour la production d’acier climatiquement neutre
- Contribution de solidarité temporaire à charge du secteur pétrolier
- Deuxième prime fédérale d'électricité et de gaz
- Fixation des montants destinés aux fonds pour les clients protégés gaz naturel et électricité
- Financement de la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients résidentiels protégés
- Énergie : prolongation du tarif social pour les clients résidentiels protégés
- Rapport semestriel Plan de relance et d’investissement
- Plan national de convergence pour le développement de l’intelligence artificielle
- Moyens alloués à la Présidence européenne
- Création d'une commission d'étude sur les investissements publics
- Accueil hivernal
- Réforme du droit d'auteur : sécurité sociale
- Dépénalisation des travailleurs dans les salles de consommation de drogues
- Divers