27 Sep 2012 18:45

Ordre du jour du Conseil des ministres du 28 septembre 2012

Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.

  • Dossiers introduits dans le cadre de la prudence budgétaire
  • Circulaire relative à la généralisation de l'e-Procurement pour les marchés publics des autorités fédérales
  • Congés des membres du personnel des administrations de l'Etat - Deuxième lecture
  • Promotion de l'emploi de personnes handicapées dans la fonction publique fédérale
  • Régie des bâtiments : désignation d'un consultant "dynamic office"
  • Arriérés de cotisations sociales pour le personnel enseignant de la Communauté française
  • Marché public pour la Défense relatif à l'achat de véhicules 4X4
  • Marché public pour le SPF Justice relatif à la sélection d'un laboratoire d'analyse ADN
  • Critères d'éligibilité des actifs de couverture qui composent le patrimoine spécial destiné à protéger les titulaires de covered bonds
  • Financement 2012 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
  • Assujettissement à la sécurité sociale des managers des organismes d'intérêt public
  • Approbation définitive du Plan d'emploi
  • Cotisation annuelle sur la surconsommation du système de chômage économique