Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 octobre 2021
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Nomination d’un juge d’expression française de la Cour constitutionnelle
- Convention de transition pour l’exploitation du restaurant et des services de catering à l’IPC
- SPF Affaires étrangères : marché public en matière de cybersécurité
- Marché public concernant la livraison de produits pétroliers pour les citernes des services publics
- Marchés publics pour la Défense
- Police fédérale : avenant concernant la mise à disposition pluriannuelle de consultants en IT
- Marché public concernant BE-Alert
- Régie des bâtiments : marché public pour la désignation d’auditeurs énergétiques
- Déménagement du SPF Finances vers le North Galaxy et le relogement de la Police fédérale dans la Tour des Finances
- CFAI : dérogation à la loi visant à promouvoir la diversité de genre dans les organes possédant une compétence d’avis
- Modification concernant le cumul des allocations d’interruption avec les revenus provenant de l’exercice d’un mandat politique
- Covid-19 : solde provisoire des compensations pour la SNCB et Infrabel pour 2021
- Transposition partielle de la directive européenne covered bonds
- Enregistrement et répartition des pharmacies ouvertes au public
- Mise en œuvre du plan d’action de lutte contre la résistance aux antimicrobiens
- Mise en œuvre du règlement européen relatif aux médicaments vétérinaires
- Dispositions diverses en matière d’agriculture et de sécurité de la chaîne alimentaire
- Covid-19 : prolongation de la suspension de la mesure anti-abus dans le cadre de l'incapacité de travail des indépendants
- Masterplan pour une détention dans des conditions humaines III : évaluation et projets urgents
- Suspension de l'alimentation du fonds Kyoto en 2022
- Vision et stratégie hydrogène fédérales
- Dossier d’attribution et protocole d’accord concernant la gestion et l’exploitation intégrées du navire de recherche Belgica
- 19e reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement
- Contribution volontaire de la Belgique à l’Agence internationale de l’énergie
- Modification loi petit chômage pour vaccination
- Police fédérale : réouverture des différents services sur le site de Vottem
- Mesures contre la hausse des prix de l’énergie en 2021
- Divers