Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 décembre 2021
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Nomination d’un membre du comité scientifique pour l’observation et l’analyse des prix
- Pondération de la fonction d’administrateur général et d’administrateur général adjoint de l’ONVA
- Attribution de la fonction de management d’administrateur général adjoint de la CAAMI
- Remplacement d’un membre du comité scientifique institué auprès de l’AFSCA
- Conséquences en termes de réglementation du travail pour les professionnels de la santé non vaccinés
- Marché public pour la Défense
- Rente de monopole de la Loterie Nationale pour 2021
- Modifications relatives au droit à rémunération pour copie privée
- Poursuite de l’accord sociale concernant le fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
- Adaptation du cadre règlementaire de la prime corona
- Insertion d’un nouveau code COVID dans la liste des maladies professionnelles – Deuxième lecture
- Dispositions concernant le financement de la navigation aérienne en 2022
- Harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool
- Tarif social pour la fourniture d'électricité et de gaz
- Contribution aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2022
- Services essentiels pour le transport par voies d'eau accessibles aux navires maritimes
- Assentiment à l’accord entre la Belgique et la France sur le transfert par voie terrestre des personnes décédées
- Réforme du régime ONSS pour sportifs rémunérés
- Prix du travail pour les personnes en situation de handicap
- Aide à la SNCB et à Infrabel au cours du premier trimestre 2022 à la suite de la pandémie du COVID-19
- Divers