03 Sep 2021 08:09

Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 septembre 2021

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres électronique.

  • Marché public pour le Centre pour la cybersécurité Belgique
  • Dossier relatif à la Régie des bâtiments 
  • Rapport du monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
  • Marchés publics pour la Défense
  • Modification apportée au régime de chômage avec complément d’entreprise
  • Modification de la loi sur les accidents de travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée
  • Augmentation de la pension d’invalidité des ouvriers mineurs - Deuxième lecture
  • Conseil supérieur des volontaires : nomination des membres germanophones effectifs et suppléants
  • Modifications relatives à la communication de l’identité des responsables des données des hôpitaux
  • Modification de l’article 72 du Code judiciaire
  • Participation de la Belgique aux Floriades d’Almere
  • Divers