Ordre du jour du Conseil des ministres du 30 avril 2021
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui aura lieu par vidéoconférence.
- Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
- Nomination d’un membre du conseil d’administration de HR Rail
- Nomination des membres du conseil d’administration de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes
- Désignation du directeur général au War Heritage Institute
- Statut pécuniaire du personnel du SPF Finances
- Covid-19 : suspension de l’introduction des projets de prévention primaire du burn-out au travail
- Matériel de stomie : avenant à la convention bandagistes/organismes assureurs et application du tiers payant
- Dispositions concernant les plantes dans les denrées alimentaires et autres substances dans les compléments alimentaires
- Covid-19 : accord de coopération pour le respect des mesures sur les lieux de travail
- Financement des projets de bien-être pour les détenus par la Régie du travail pénitentiaire
- Covid-19 : prolongation des assouplissements pour les institutions de retraite professionnelle
- Transposition de la directive européenne relative aux règles communes pour le marché de l’électricité
- Energie : mises aux enchères pour la fourniture de capacité
- Assentiment à l’Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité
- Assentiment à l’accord modificatif concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique
- Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2021
- Programme de stabilité
- Prêt à Skeyes (à la suite de la crise de la Covid)
- Plateforme de dialogue structure de l’État
- Déclaration de révision de la Constitution
- RRF – Plan Belgique
- Divers