Ordre du jour du Conseil des ministres du 30 juin 2023
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Nominations à la Cellule de traitement des informations financières
- Agriculture : confirmation d'arrêtés royaux concernant les cotisations à des fonds budgétaires
- Réglementation liée à l'affrètement et au transport par navigation fluviale
- Loi dispositions fiscales diverses : pourcentages d'octroi aux communes
- Recettes des contrôleurs fiscaux
- Dotation d'équilibre travailleurs salariés et travailleurs indépendants pour 2022 et 2023
- Internet à haut débit : fixation du débit minimum dans le cadre du service universel
- Modifications relatives à l'identification des utilisateurs de cartes prépayées pour les communications mobiles
- Informations relatives à l’impact environnemental de la livraison de colis
- Accord de coopération en matière d’assistance aux victimes en Région wallonne
- Accord de coopération en matière d’assistance aux victimes dans la Région de Bruxelles-Capitale
- Organisation du marché de l'électricité (Corporate Governance Elia) - Deuxième lecture
- Actualisation des règles relatives à la réutilisation des informations du secteur public
- Provision interdépartementale présidence de l’UE : répartition de la troisième tranche
- Ouverture d’un nouveau poste d’attaché douanier
- Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l’exportation
- Financement OIT UKR
- Projet de loi sur les délais et sanctions relatifs au paiement des prestations d'assurance
- Hospitalisation à domicile
- Désignation service de médiation pour le secteur postal
- Nomination service de médiation pour l'énergie
- 2e lecture du projet de loi sur l'amélioration des conditions de travail des livreurs de colis postaux
- Procédure de recrutement temporaire accélérée pour le centre de crise, les centres d'urgence et d'assistance, l'asile et la migration
- Mise en œuvre de l'accord social sur le travail saisonnier
- Divers