Ordre du jour du Conseil des ministres du 30 octobre 2015
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be
- Retrait d'une demande de concession pour une installation de stockage d'énergie en mer du Nord
- Sixième réforme de l'Etat : correction d'arrêtés royaux de transfert de personnel
- Fixation de la délimitation territoriale des zones de secours - Deuxième lecture
- Nomination de membres du comité de gestion du Fonds des accidents médicaux
- Modernisation du cadre de contrôle prudentiel des entreprises d'assurance et de réassurance
- Extension de la réduction groupes cibles premiers engagements
- Octroi d'une aide financière aux communes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement de mesures judiciaires alternatives
- Conditions de l'aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires
- Modification de la loi relative à la restitution de biens culturels illicitement obtenus
- Echange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales - Deuxième lecture
- Adaptation de la législation relative au régime Tax Shelter
- Déduction fiscale pour les investissements numériques des PME
- Adaptation des rétributions dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
- Proposition d'un juge belge au Tribunal de l'Union européenne
- Adhésion de la Belgique à un Trust Fund de l'UE pour la lutte contre les causes de migration illégale en Afrique
- varia