30 Sep 2022 09:01

Ordre du jour du Conseil des ministres du 30 septembre 2022

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

  • Réintroduction du droit à l'absence rémunérée pour vaccination contre le coronavirus Covid-19
  • Modification de dispositions concernant les relations collectives de travail
  • Mise en œuvre de la Vision Rail : Plan Marchandises
  • Assentiment à l'accord de coopération sur le transfert frontalier des déchets
  • Qualité de la pratique des soins de santé : composition de la Commission de contrôle
  • Appel à projets pour soutenir le développement d’infrastructures d’import d’hydrogène
  • Droit de tirage sur la provision interdépartementale Ukraine en matière de politique énergétique
  • Modification de la loi sur les étrangers pour les chercheurs, les stagiaires et les volontaires
  • Bourses postdoctorales pour chercheurs ukrainiens dans les Etablissements scientifiques fédéraux
  • Missions exceptionnelles dans le cadre de la crise en Ukraine
  • Nomination du président du SPF Santé publique
  • Divers