Ordre du jour du Conseil des ministres du 4 décembre 2020
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui aura lieu par vidéoconférence.
- Remplacement d'un membre du gouvernement fédéral au sein du Comité de coopération Bruxelles
- Prolongation d'un marché public pour le SPF Économie et le SPF Finances
- Nomination du directeur des études économiques de l’Autorité belge de la Concurrence
- Fonction publique : jours de pont en 2021
- Marchés publics pour le SPF Stratégie et Appui
- Nomination du comité scientifique de l’AFSCA
- Marchés publics pour la Défense
- Traitement des affaires devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État
- Financement des frais de fonctionnement du Service de médiation de l’énergie pour 2021
- Suspension de l'alimentation du fonds Kyoto en 2021
- Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
- Digitalisation du SPF Finances - Deuxième lecture
- Code des impôts sur les revenus : modifications techniques concernant l'agréation des institutions scientifiques
- Utilisation de l'instrument européen d'aide temporaire destiné à réduire le risque de chômage, suite à la crise Covid-19
- Modification en matière d'assurance indemnités des travailleurs indépendants
- Covid-19 : prolongation de l’indemnité de crise supplémentaire pour les indépendants en incapacité de travail
- Covid-19 : prolongation du doublement du droit passerelle de crise pour les secteurs contraints de fermer
- Covid-19 : prolongation de la procédure de distanciation sociale pour la remise d'envois recommandés et de plis judiciaires
- Covid-19 : intervention dans les frais de déplacement résidence–lieu de travail pour les services de police
- Troisième partie du programme 2020 des prêts d'Etat à Etat
- Varia