03 fév 2022 17:58

Ordre du jour du Conseil des ministres du 4 février 2022

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

  • Nomination des assesseurs de l’Autorité belge de la concurrence

  • Finances : renouvellement et extension du réseau Megaports

  • SPF Justice : marché public pour le plan de transformation numérique

  • SPF Justice : marché public pour le développement d'une base de données des jugements et arrêts

  • Marchés publics pour la Défense

  • Plan stratégique de lutte contre la fraude sociale et le dumping social 2022-2025

  • Pensions : modification de diverses dispositions relatives aux allocations de transition - Deuxième lecture

  • Cotisation de pension de base des administrations provinciales et locales pour 2023 - Deuxième lecture

  • Covid-19 : marchés publics relatifs à l’acquisition de consommables "in vitro diagnostics"

  • Baisse de la TVA sur l'électricité de 21 à 6% pour les mois de mars, avril, mai et juin

  • Préfinancement du tarif social de l’énergie élargi pour le premier trimestre de 2022

  • Tax shift : réduction des charges sur le travail + renforcement du bonus à l’emploi

  • Investissements supplémentaires dans la numérisation des pensions : demande + information via MyPension

  • Approbation de la note-cadre sur la sécurité intégrale et du plan national de sécurité

  • Divers