04 Juil 2025 10:02

Ordre du jour du Conseil des ministres du 4 juillet 2025

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

  • Désignation des membres du gouvernement fédéral auprès du comité de coopération de Bruxelles
  • Modifications concernant les cellules et secrétariats des membres du gouvernement
  • Prolongation de l’exploitation de la maison de transition de Malines
  • Désignation des membres du Conseil des bourgmestres
  • Mise à jour plan STAR pour la Défense : Vision stratégique 2025
  • Gender mainstreaming : mise en œuvre au niveau fédéral
  • Simplification administrative concernant les modalités de remboursement des pansements actifs
  • Fin de l'épidémie du coronavirus Covid-19
  • Dispositions TVA en ce qui concerne la localisation de certains services et le régime de la marge bénéficiaire
  • Plan de répartition des subsides de la Loterie nationale pour 2024 et 2025
  • Financement de projets via le Fonds de transition énergétique
  • Marché public pour la Justice
  • Nomination d'un membre du Service des Décisions Anticipées
  • Divers