Ordre du jour du Conseil des ministres du 4 juin 2021
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui aura lieu selon la procédure électronique.
- Prolongation du contrat d’énergie des institutions fédérales
- Nomination de membres du conseil d’administration du Centre fédéral d’expertise des soins de santé
- Indemnité pour entretien de l’uniforme à l’Administration des Douanes et Accises
- Organisation du Conseil du contentieux des étrangers
- Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises du secteur agroalimentaire
- Renseignements téléphoniques : création de la base de données de numéros centrale
- Brexit : ajout à la législation relative à l’acquisition de la nationalité belge
- Covid-19 : prolongation de certaines mesures au sein de la Justice
- Détachement dans le cadre des missions de la Politique européenne de sécurité et de défense commune
- Transposition de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
- Prolongation des mesures de la loi pandémie Covid-19 concernant les hôpitaux et le personnel hospitalier
- Planification de l’offre de l’art dentaire : quota de dentistes
- Reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle dans le secteur des soins de santé, les secteurs cruciaux et les services essentiels
- Planification de l’offre médicale : attestations supplémentaires + quota de médecins
- Prolongation de l’indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail
- Publication NOTAM (Notice to Airmen) en vue de l’interdiction de vol des avions exploités par une compagnie aérienne biélorusse
- Divers