Ordre du jour du Conseil des ministres du 5 décembre 2025
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Abrogation de la procédure de sonnette d’alarme dans les parlements des Communautés
- Transfert de la compétence en matière de prestation de serment aux Communautés et Régions
- Centre pour la Cybersécurité Belgique : prolongation du marché pour l’exploitation du Early Warning System
- Marché public pour la location d’extincteurs dans les bâtiments de certains services publics fédéraux
- Marché public pour la Défense
- Régie des bâtiments : convention de concession pour l'Administration générale des Douanes et Accises à Beveren
- Introduction de congés fédéraux pour soins pour les membres du personnel des cabinets du gouvernement flamand
- Modification des délais de préavis pour les travailleurs comptant moins de six mois d’ancienneté
- Accord avec la Moldavie concernant le travail de membres de la famille du personnel diplomatique – Deuxième lecture
- Accord avec l’Ouganda concernant le travail de membres de la famille du personnel diplomatique – Deuxième lecture
- Augmentation du capital appelable de la Belgique auprès de la Banque africaine de développement
- Réforme de la section Besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances
- Élections : détermination des modes de vote lors des prochaines élections
- Dispositions diverses dans le cadre de la modernisation du droit de travail – Deuxième lecture
- Dispositions diverses concernant les flexi-jobs
- Extension du régime des heures supplémentaires volontaires et modification du Code pénal social
- Introduction d’une taxe sur les plus-values sur les actifs financiers - Deuxième lecture
- Mesures dans le cadre de la réforme des pensions – Deuxième lecture
- Divers