Ordre du jour du Conseil des ministres du 5 mars 2021
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui aura lieu par vidéoconférence.
- Conciliation entre les syndicats de la Sûreté de l’État et le gouvernement
- Mandat du directeur général de la gestion des ressources et de l’information de la Police fédérale
- Acquisition et entretien de véhicules de police et de véhicules anonymes
- Majoration des allocations accordées aux zones de secours et au SIAMU
- Covid-19 : révision des règles de calcul de l'allocation d'intégration
- Covid-19 : exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires dans les secteurs essentiels
- Assurance soins de santé : extension de la période de mise en ordre de cotisation
- Dispositions diverses en matière de fiscalité et de TVA
- Sixième Réforme de l'Etat : décompte final sur base des dépenses et des prélèvements
- Electricité : procédure de préqualification dans le cadre du mécanisme de capacité
- Mesures de sécurité supplémentaires pour le déploiement de la 5G
- Communications électroniques : transposition du code européen et modifications de diverses dispositions
- Plan interfédéral et intersectoriel "Women in Digital"
- Assentiment à l'accord sur les privilèges et immunités de l’Agence spatiale européenne en Belgique - Deuxième lecture
- Assentiment à l’accord entre la Belgique et l’Agence spatiale européenne concernant le centre de Redu - Deuxième lecture
- Assentiment à l’accord entre la Belgique et la Serbie relatif à la coopération policière - Deuxième lecture
- Assentiment au Protocole modifiant la Convention avec la Russie tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale
- Accueil psychologique pendant la crise de la Covid-19
- Amendements au projet de loi sur les mesures de soutiens dans le cadre de la Covid-19 :
- Soutien au secteur du voyage et au secteur événementiel
- Possibilité de demi-jours de chômage temporaire dans les secteurs des titres-services et du transport scolaire
- Accord de coopération dépistage et quarantaine
- Divers