05 mar 2021 08:45

Ordre du jour du Conseil des ministres du 5 mars 2021

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui aura lieu par vidéoconférence.

  • Conciliation entre les syndicats de la Sûreté de l’État et le gouvernement
  • Mandat du directeur général de la gestion des ressources et de l’information de la Police fédérale
  • Acquisition et entretien de véhicules de police et de véhicules anonymes
  • Majoration des allocations accordées aux zones de secours et au SIAMU
  • Covid-19 : révision des règles de calcul de l'allocation d'intégration
  • Covid-19 : exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires dans les secteurs essentiels
  • Assurance soins de santé : extension de la période de mise en ordre de cotisation
  • Dispositions diverses en matière de fiscalité et de TVA
  • Sixième Réforme de l'Etat : décompte final sur base des dépenses et des prélèvements
  • Electricité : procédure de préqualification dans le cadre du mécanisme de capacité
  • Mesures de sécurité supplémentaires pour le déploiement de la 5G
  • Communications électroniques : transposition du code européen et modifications de diverses dispositions
  • Plan interfédéral et intersectoriel "Women in Digital"
  • Assentiment à l'accord sur les privilèges et immunités de l’Agence spatiale européenne en Belgique - Deuxième lecture
  • Assentiment à l’accord entre la Belgique et l’Agence spatiale européenne concernant le centre de Redu - Deuxième lecture
  • Assentiment à l’accord entre la Belgique et la Serbie relatif à la coopération policière - Deuxième lecture
  • Assentiment au Protocole modifiant la Convention avec la Russie tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale
  • Accueil psychologique pendant la crise de la Covid-19
  • Amendements au projet de loi sur les mesures de soutiens dans le cadre de la Covid-19 :
    • Soutien au secteur du voyage et au secteur événementiel
    • Possibilité de demi-jours de chômage temporaire dans les secteurs des titres-services et du transport scolaire
  • Accord de coopération dépistage et quarantaine
  • Divers