06 juin 2025 09:44

Ordre du jour du Conseil des ministres du 6 juin 2025

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

  • Implémentation des spending reviews au sein de l’administration fédérale
  • Marché public pour le SPF Finances
  • Modification de l’organigramme de la Sûreté de l’État – Deuxième lecture
  • Adaptation des indemnités de détachement des membres du personnel du SPF Justice exerçant une mission à l’étranger
  • Marchés publics relatifs à la modernisation de l’attestation d’immatriculation
  • Avenant à un marché public pour la Défense
  • Avenant à la convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs
  • Nomination d’un membre de la Commission nationale d’évaluation chargée de l’application de la loi relative à l’interruption de grossesse
  • Modification de la loi sur l’impôt minimum pour les entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergue
  • Varia