Ordre du jour du Conseil des ministres du 8 janvier 2021
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres, qui aura lieu par vidéoconférence.
- Nomination d'un juge auprès de la Cour constitutionnelle
- Marché public concernant la fourniture d’aliments aux établissements pénitentiaires
- Désignation de représentants du gouvernement fédéral auprès de la Commission nationale pour les droits de l'enfant
- Nomination de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint du Service fédéral des Pensions
- Projet de circulaire relative au contrôle budgétaire 2021
- Transport ferroviaire : application du plan de réduction des règles nationales
- Transport ferroviaire : agrément, certificat et rapport de sécurité
- Financement du Fonds des accidents médicaux
- Modalité du financement de la prime de solidarité dans les secteurs des soins de santé
- Reconnaissance européenne des qualifications professionnelles pour les architectes et mandataires en brevets
- Code de déontologie de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés
- Lutte contre le virus de l'influenza de type H3 chez les volailles
- Exonération des aides au logement dans le calcul du revenu d’intégration
- Modifications à la loi relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
- Varia