13 juin 2020 11:00

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 13 juin 2020

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce samedi.

  • Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
  • Prolongation de la désignation de membres du Collège des dirigeants du Service de conciliation fiscale du SPF Finances
  • Covid-19 : abrogation de certaines mesures particulières pour le personnel de la fonction publique fédérale
  • Covid-19 : report de la remise des justificatifs pour la subvention aux organisations syndicales
  • Financement des accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé : parrainage et congé supplémentaire
  • Financement des accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé : soins à domicile, maisons médicales et Croix-Rouge
  • Modification d'arrêtés royaux dans le cadre de certaines mesures d’économie dans le secteur pharmaceutique
  • Covid-19 : prolongation pour juillet et août de l’allocation parentale en faveur des parents travailleurs indépendants
  • Prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz naturel et d'électricité
  • Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation
  • Assentiment au Protocole entre les Etats du Benelux et l’Arménie appliquant l’accord UE-Arménie sur la réadmission des personnes en situation irrégulière
  • Varia