Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 22 mars 2019
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
- Dérogation à la présence équilibrée d'hommes et de femmes à la Commission d’aide sociale aux personnes handicapées
- Gestion de l'information par les services de police - Deuxième lecture
- Attribution de missions d’enquêtes spécialisées à la direction générale de la police judiciaire
- Modifications dans le cadre de la délivrance d'une carte bleue européenne aux travailleurs hautement qualifiés
- Expertise médicale et remboursement des soins médicaux pour les victimes "non résidentes" d'actes terroristes
- Santé publique : modalités de transmission des informations nécessaires au couplage des données par les organismes assureurs
- Financement pour 2018 du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
- Fixation du montant de la cotisation à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants pour 2019
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Varia