25 fév 2021 18:25

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 26 février 2021

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres électronique.

  • Loi prolongation des mesures de soutien et mesures de soutien complémentaires (mise en œuvre de l'éventail de mesures du kern du 12/02) 
  • Achat d'aiguilles et de seringues à "0-volume mort"
  • Augmentation du plafond d'indemnité des bénévoles dans les centres de vaccination
  • Personnel Covid temporaire supplémentaire pour l'ONSS
  • Renouvellement du mandat du président du Conseil fédéral de police
  • Nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable
  • Programme de recherche scientifique et technologique 2021 de la Défense
  • Transposition de directives européennes en matière de Finances
  • Incapacité de travail des indépendants hors du territoire
  • Statut social des travailleurs indépendants : cotisation à charge des sociétés pour 2021
  • Contribution sur la mise à la consommation de produits pétroliers pour APETRA
  • Entrée et séjour des ressortissants de pays tiers à des fins d'études
  • Indépendants : prolongation des mesures en matière de droit passerelle jusqu’au 30 juin 2021
  • Prolongation des mesures temporaires à l’égard de l’assemblée générale des copropriétaires
  • Covid-19 : accroissement des crédits de personnel de la CAPAC pour 2021
  • Covid-19 : augmentation de l'indemnité de télétravail dans la fonction publique fédérale
  • Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l'exportation
  • Divers